Qui peut devenir apatride ?




L’étranger qui n’a pas de nationalité peut demander à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le statut d’apatridie. L’apatride est la personne qui n’a la nationalité d’aucun Etat. Ce peut être la conséquence de contradictions entre plusieurs lois de nationalité ; des absences ou des manquements des registres de l’état civil ou de l’application rigoureuse du droit du sol et du droit du sang. Il pourra aussi demander l’asile s’il est persécuté.

L’étranger reçoit un formulaire à remplir. Il doit expliquer pourquoi il n’a pas de nationalité. Il faut joindre deux photographies et éventuellement le document de voyage ou la photocopie du document de séjour en cours de validité. L’OFPRA enregistre la demande. Elle étudie le dossier et recherche quels sont les pays dont pourrait être ressortissant le demandeur. Ensuite, il s’entretient avec l’étranger. Lorsque l’OFPRA reconnaît le statut d’apatridie, l’étranger est sous sa protection administrative et juridique. La Préfecture lui remet la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Elle est valable un an. Elle permet de travailler. Après trois ans de résidence, il recevra la carte de résident de dix ans. Lorsque l’OFPRA refuse la demande d’apatridie, l’étranger a deux mois pour former un recours devant le tribunal administratif.

L’étranger qui a le statut d’apatridie peut obtenir un document de voyage. Il faut faire la demande à la Préfecture accompagné du titre de séjour en cours de validité, deux photographies, un justificatif de domicile, un timbre fiscal de 8 euros et éventuellement l’ancien document de voyage. Le document de voyage précise quels sont les pays qui lui sont interdits. Il est valable deux ans. Il peut être prolongé. Les enfants mineurs qui ont une protection sont inscrits sur le document de voyage des parents. Ceux qui n’ont pas de protection doivent faire une demande à la Préfecture.

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