Obtenir un titre de séjour "étudiant"




L'étranger peut demander la carte de séjour temporaire « étudiant » s’il souhaite suivre de études supérieures ou une formation. Il doit avoir un visa de long séjour ou le visa « étudiant-concours ». Il faut en faire la demande auprès du consulat de France. Il doit avoir des ressources suffisantes pour vivre. Il ne doit pas être déjà titulaire de carte de séjour pour raisons personnelles ou familiales. Certains visas de long séjour dispensent de titre de séjour. De plus, la carte de séjour peut être attribuée, sous certaines conditions, à des étrangers qui n’ont pas de visas de long séjour. Par exemple, ils sont scolarisés en France depuis au moins l’âge de 16 ans et ils suivent des études supérieures. Mais, ce n’est pas possible pour les étudiants algériens et les étudiants des pays d’Afrique francophone subsaharienne.

La demande se fait à la Préfecture ou à la Sous-préfecture et à la Préfecture de police qui l’on habite Paris avec les pièces justificatives requise, en particulier, un certificat de scolarité. Il faut payer une taxe. La carte de séjour temporaire « étudiant » ne peut pas aller au-delà de la durée des études ni la durée de validité du passeport. Elle ne peut pas être supérieure à un an mais elle peut être renouvelée entre un et quatre ans lorsqu’il suit une formation pour obtenir un diplôme équivalent à un Master. Elle est renouvelable tous les ans. On prend en compte l’assiduité aux cours, la présentation et les résultats aux examens, la progression des études dans le même cursus, et la cohérence des études si l’étudiant change d’orientation. Les études doivent être réelles et sérieuses. Pour un renouvellement sur plusieurs années, il faut remettre tous les ans une attestation de réussite aux examens ou d’admission en année supérieure.

L’étranger qui a une carte de séjour temporaire « étudiant » peut travailler sans avoir besoin d’autorisation de travail. C’est le cas aussi pour les étudiants qui ont un visa de long séjour « étudiant ». La limite de la durée du travail doit être de 964 heures par an. A défaut, le droit au séjour pourra être retiré. Le travail doit être accessoire aux études. L’employeur doit déclarer l’étudiant à la Préfecture au moins deux jours ouvrables avant le début du contrat de travail. Il faut apporter la photocopie du document de séjour et indiquer entre autres, quel est l’emploi, sa durée, le nombre d’heures de travail dans l’année. Toutefois, les étudiants algériens doivent obtenir une autorisation de travail de la Direction départementale de l’emploi du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP). Il faut joindre la promesse d’embauche ou le contrat de travail.

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