Un étranger qui constitue un danger pour lordre public peut être expulsé. Cest une mesure déloignement. Larrêté dexpulsion est rendu par le Préfet (APE) ou par le Ministre de lintérieur (AME). Il détermine le pays de renvoi. Létranger reçoit un bulletin qui le convoque devant le Commission dexpulsion (COMEX). Il indique entre autres, les faits reprochés à létranger ; la possibilité dêtre assisté par un avocat et de bénéficier de laide juridictionnelle ; les voies de recours. La COMEX rend un avis motivé. Il est communiqué à létranger et à lAdministration qui garde la possibilité de prendre seule sa décision. Certains étrangers qui ont des attaches personnelles et familiales fortes en France ne pourront pas être expulsés. Mais, ce ne sera pas le cas si la sécurité publique et la sûreté de lEtat sont gravement menacées et quil a été condamné à une peine de prison ferme de cinq ans au minimum.
L'arrêté d'expulsion peut être exécuté par la force. Il arrive que létranger soit placé dans un centre de rétention administrative lorsque larrêté dexpulsion ne peut pas être exécuté immédiatement. Le pays de renvoi est soit le pays dorigine, soit celui qui a donné le passeport, soit celui dans lequel il peut entrer légalement. Mais, il ne pourra pas être expulsé vers un pays où il y a des risques de persécutions. Dans le cas où létranger prouve quil ne peut pas se rendre dans lun de ces pays, il pourra être assigné à résidence en France. Ce sera aussi le cas lorsquil présente un grand danger pour la sûreté de lEtat et la sécurité publique : lassignation sera de un mois maximum. Enfin, il en sera de même sil a des problèmes de santé qui ne peuvent pas être pris en charge par le pays de renvoi ou sil a des liens personnels et familiaux en France. Dans ces deux dernières hypothèses, il pourra bénéficier dune autorisation de travail. Lassignation sera annulée si létranger cause de nouveaux troubles à lordre public.
L'étranger peut recourir contre larrêté dexpulsion devant le juge administratif. Il a un délai de deux mois. Le tribunal administratif de Paris sera compétent lorsque larrêté est rendu par le Ministre de lintérieur. Le recours ne suspend pas la mesure déloignement. Il sera possible de faire appel du jugement dans un délai de deux mois. De plus, létranger peut demander que le Préfet ou le Ministre de lintérieur abroge larrêté dexpulsion. Il doit habiter en dehors du territoire français, sauf sil y est assigné ou emprisonné. Un silence de plus de quatre mois vaut rejet. Si la demande se fait plus de cinq années après lexécution de larrêté, il faudra préalablement obtenir lavis de la Commission dexpulsion (COMEX). Les arrêtés dexpulsion en vigueur sont réexaminés systématiquement tous les cinq ans. On prend en compte les évolutions de la situation personnelle et familiale du demandeur ; on regarde sil présente toujours un danger pour lordre public ; on étudie les démarches quil a accomplies pour se réinsérer professionnellement ou socialement. Il sera possible de recourir devant le juge administratif si la demande dabrogation est rejetée. Un silence de plus de deux mois vaut rejet.
L'étranger qui tente déchapper ou qui échappe à lexécution de larrêté dexpulsion ou qui revient en France sans autorisation risque une peine de prison de trois ans. Il en sera de même sil ne présente pas à lAdministration son passeport ou les informations sur la mesure déloignement, ou encore sil donne une fausse identité. De plus, le juge peut lui interdire lentrée sur le territoire français pendant dix ans maximum.