Lamiante désigne des minéraux à texture fibreuse qui sont utilisés dans lindustrie. Elle se trouve généralement dans les calorifugeages, les flocages et les faux plafonds. Au début du XXème siècle, on a reconnu la toxicité de lamiante. Linhalation de quantités importantes est dangereuse et peut causer des maladies pulmonaires.
Le repérage des matériaux et des produits qui contiennent de lamiante est obligatoire. Cest ce quon appelle le diagnostic technique amiante (DTA). Le propriétaire de limmeuble en est responsable. Lobligation concerne les immeubles collectifs dhabitation (parties privatives et communes) construits avant le 01 juillet 1997 avant la vente ou la démolition du bien. Pour les maisons individuelles, le repérage est étendu avant une vente et exhaustif avant une démolition.
Le diagnostic technique amiante dépendra de l'utilisation privative ou commune des locaux et de la date de construction de l'immeuble. Dans les parties privatives des immeubles d'habitation collective, le repérage est exhaustif : les faux-plafonds dans tous les immeubles construits avant le 01 juillet 1997 ; les calorifugeages et les faux-plafonds dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 ; les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, dans les immeubles construits avant le 01 janvier 1980. Dans les parties communes des immeubles d'habitation collective construit avant le 01 juillet 1997, le repérage est étendu : on recherche lamiante libre et lamiante liée. La liste est fixée par décret. Il sagit par exemple des murs, des cloisons, des dalles de sol, des plafonds, des poutres, des charpentes, des planchers, des poteaux, des conduits ou encore des canalisations,... Ce sont des matériaux qui ne libèrent pas des fibres d'amiante de manière spontanée mais qui peuvent entraîner des expositions à l'amiante à loccasion d'opérations d'entretien ou de maintenance.
Le dossier technique doit être à la disposition de toute personne intéressée. Par exemple, les occupants de l'immeuble ; les représentants du personnel et de l'inspection du travail si l'immeuble comporte des locaux de travail, ou encore les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Il doit être présenté aux professionnels qui vont intervenir sur le bâtiment. Il comporte deux volets. Le premier volet récapitule les matériaux et les produits qui contiennent de l'amiante et leur état de conservation. Il fait la liste des interventions à réaliser (confinement, retrait, ). Le second volet concerne les procédures et les consignes de sécurité à respecter en cas d'intervention sur ou à proximité des matériaux qui contiennent de l'amiante. Les travaux sont obligatoires sur les flocages, calorifugeages ou les faux plafonds à partir du moment où ils libèrent plus de cinq fibres par litre ou qu'ils sont dégradés. En dessous de cinq fibres par litre, le matériau doit être contrôlé tous les trois ans. Les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée dans un délai de trois ans.
Lorsquil ny a pas damiante dans les flocages, les calorifugeages ou les faux-plafonds, on établit un constat d'absence. Il a une validité illimitée. Sil y a toujours un doute, le propriétaire doit faire réaliser des prélèvements par un technicien qualifié et une analyse qualitative par un organisme accrédité par le Ministère de lEquipement. En cas de présence damiante, le professionnel réalise une évaluation visuelle de leur état. On peut aussi mesurer le niveau d'empoussièrement pour déterminer quelles seront les actions à mettre en uvre. La loi a défini une grille d'évaluation. Elle prend en compte l'accessibilité du matériau, son degré de dégradation, son exposition aux chocs et aux vibrations, et les mouvements d'air dans le local. Il y a plusieurs niveaux. N1 : bon état de conservation. N2 : état intermédiaire de conservation qui signifie quil faudra quun laboratoire agrée mesure le niveau d'empoussièrement. N3 : matériaux dégradés qui implique quune entreprise qualifiée devra réaliser des travaux.
Le propriétaire a un mois pour remettre la fiche récapitulative aux occupants de l'immeuble. L'identification de la présence d'amiante dans les matériaux doit se faire par un laboratoire accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation européen. La certification est valable cinq ans. Le diagnostiqueur doit avoir une assurance en responsabilité civile professionnelle. Les mesures du taux de fibres d'amiante dans l'atmosphère (prélèvements d'air et analyses) doivent être réalisées par des organismes agréés par le Ministère de la Santé. Les travaux doivent obligatoirement être achevés dans un délai de trente-six mois à partir de la date de remise des résultats du contrôle. Le diagnostic est annexé à lavant-contrat ou à lacte de vente notarié. A défaut, le vendeur devra indemniser lacheteur sil constate la présence damiante dans limmeuble. On applique la garantie des vices cachés.