Le propriétaire d'un immeuble ou dune maison individuelle qui ne sont pas desservis par le réseau public d'assainissement collectif doit déposer une « demande d'autorisation dinstallation de fosse sceptique » à la mairie. Le dossier est transmis au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Non Collectif. Il doit être déposé avec la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux au moins un mois avant le début des travaux.
Un assainissement non collectif respecte lenvironnement et la salubrité publique. Cest une technique d'épuration qui contribue à protéger les cours deau et les nappes phréatiques. Il peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d'habitations. Il ne doit pas recevoir de l'eau de pluie. Il a une durée de vie denviron vingt ans. Il comprend un dispositif de collecte des eaux usées ; une fosse toutes-eaux pour le prétraitement ; un dispositif d'épuration par un système d'épandage ; un système de rejet (dispersion dans le sol, rejet superficiel ou souterrain). La fosse toutes-eaux est une cuve en béton ou en plastique qui recueille et liquéfie les eaux des toilettes, des lavabos, des éviers, des douches et des baignoires. Lépandage est constitué dun réseau de tuyaux en plastique, percés et enterrés à faible profondeur. Il permet de disperser les eaux usées.
Voici les trois étapes de lassainissement non collectif. Premièrement, la collecte des eaux usées de la maison (eaux des toilettes, de la cuisine, de salle de bains, des machines à laver). Deuxièmement, le prétraitement. Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses quil faut éliminer : elles passent dans une fosse septique ou une fosse toutes eaux. Troisièmement, le traitement. Des tuyaux et des drains mettent en contact les eaux prétraitées avec les bactéries qui sont naturellement présentes dans le sol. Leur action permet de dépolluer les eaux usées avant quelles ne sécoulent dans le sous-sol. Les eaux de pluies ne sont pas considérées comme des eaux usées. Elles sont rejetées séparément.
La taille de la fosse dépend de la taille de lhabitation et du nombre des occupants. Par exemple, pour une habitation de cinq pièces ou moins, la fosse devra avoir une capacité de 3 m3. Elle sera de 4 m3 pour une habitation de six pièces et 5 m3 pour sept pièces. Cest pourquoi, il faudra changer la fosse pour tout agrandissement de la maison. Linstallation doit prendre en compte les spécificités du terrain : caractéristiques du sol (perméabilité, épaisseur, ) ; présence deau (niveau de la nappe deau souterraine, pente du terrain, surface disponible) ; encombrement de la parcelle (limite de propriété, existence dun accès à un garage, ) ; existence dun puits à proximité ; Il est conseillé de faire appel à un architecte ou à un bureau détudes avant de commencer les travaux et davoir recours à une entreprise de travaux publics. La demande de validation de projet est transmise au service public dassainissement non collectif (SPANC).