Eviter une intoxication au monoxyde de carbone




Toutes les chaudières qui ont une puissance entre 4 et 400 kilowatts doivent être contrôlées une fois par an. Tous les types de chaudières sont concernées (fioul, gaz, bois, charbon, …). La visite d’entretien prend la forme d’un contrat ou d’une visite ponctuelle. Pour les chaudières de plus de 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts, le contrôle se fait tous les deux ans. Lorsque le logement, le local ou le bâtiment comporte une chaudière individuelle, le locataire est responsable de l’entretien sauf s’il y a une disposition contraire dans le contrat de location. Pour les chaudières collectives, c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui est à l’initiative de l’entretien. Le contrôle comporte le contrôle de la chaudière (si c’est nécessaire, son nettoyage et son réglage) ; des conseils sur la bonne utilisation de la chaudière ; les possibilités d’améliorations de l’installation de chauffage et éventuellement la nécessité de son remplacement. En cas de remplacement ou de l’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année qui suit.

Depuis le 15 septembre 2009, le professionnel qui est chargé de l’entretien annuel de la chaudière doit mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant local de la chaudière. Un taux normal est inférieur à 20 ppm. Un taux entre 20 et 50 ppm signifie qu’il y a une anomalie de fonctionnement. Un taux supérieur à 50 ppm indique un danger grave qui nécessite d’arrêter immédiatement la chaudière jusqu’à sa remise en état.

Le propriétaire a l’obligation de faire vérifier le bon fonctionnement des appareils à combustion et le bon état des conduits de fumée du logement à l’entrée du locataire. Il doit présenter le certificat du professionnel qui indique que les contrôles ont été réalisés. Si l’installation est défectueuse et que le propriétaire ne veut pas faire les travaux, il faut s’adresser au maire de la commune qui demandera par lettre recommandée la mise en conformité de l’installation. Si le propriétaire n’agit pas, le maire, seul ou sur demande de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales après une enquête, peut le mettre en demeure d’effectuer les travaux par un arrêté. Il fixe les délais d’exécution.

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