Réaliser un ravalement de façade




Pour réaliser un ravalement de façade, le particulier doit accomplir plusieurs formalités administratives. En premier lieu, il doit déposer une demande de déclaration de travaux à la mairie. Elle a un mois pour répondre. Le délai est porté à deux mois lorsque les travaux imposent la consultation de l'architecte des bâtiments de France (ABF) et de réglementations spécifiques (sites protégés, abords de monuments historiques, servitudes particulières,…). Pour une opération en centre ville, il faut obtenir des autorisations d’occupation temporaire du domaine public pour les échafaudages. L’autorisation d'échafaudages est valable trois mois. Aussi, il faut vérifier la conformité du projet de rénovation avec les documents d’urbanisme (plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme). Enfin, il faut respecter la cohérence avec l’architecture locale. Cette dernière obligation peut déterminer le choix ou la couleur du produit. Il est conseillé de tenir un cahier d’entretien de l’immeuble qui inventorie tous les travaux réalisés sur le bâtiment. Lorsque le ravalement est confié à un professionnel, c’est généralement lui qui se chargera de toutes les formalités.

Pour un immeuble en copropriété, le ravalement doit être inscrit à l'ordre du jour de l’Assemblée générale. En fonction de l’importance des travaux, la décision pourra nécessiter les trois majorités. Ce sera la majorité simple pour l’entretien de l'immeuble (opération de nettoyage) et la majorité absolue pour le ravalement obligatoire (injonction de l'autorité administrative). L'Assemblée ne peut pas se prononcer pour ou contre la décision d'effectuer le ravalement : elle ne peut que choisir les conditions d'exécution des travaux. Pour les travaux d’amélioration esthétique et les travaux d'embellissement, la décision est prise à la double majorité. Le syndic des copropriétaires est le maître d'ouvrage. Il pourra agir en justice et demander une indemnisation s’il constate des malfaçons à la fin des travaux. L’entrepreneur a une obligation de résultat. Le syndic qui n’informe pas les copropriétaires de l’injonction d’exécuter les travaux du maire et qui ne convoque pas l'Assemblée générale risque des sanctions pénales. Tous les copropriétaires doivent payer les dépenses de ravalement. Il peut arriver que le règlement de copropriété d'un immeuble composé de plusieurs bâtiments précise que seuls les copropriétaires du bâtiment concerné par le ravalement financent les travaux.

Un coordonnateur sécurité-santé est présent sur le chantier. Ce peut être un architecte ou un salarié d'une entreprise. Il est chargé d’identifier les risques, de décrire les moyens qui éviteront les accidents et d’assurer la coordination des travaux. Certains chantiers ne nécessitent pas l’intervention d’un coordonnateur. Ce sont la rénovation d’appartement, les chantiers non dangereux avec une seule entreprise, les petits entretiens.

Les propriétaires peuvent bénéficier de crédits d’impôts et de la TVA au taux réduit de 5,5%. Les aides financières sont accordées suivant leurs ressources. Par exemple, ils peuvent bénéficier d’une aide à l'amélioration de l'habitat ; de prêts conventionnés auprès des banques, de la Caisse d'Epargne, du Crédit Foncier de France ; des aides de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH). Si l'immeuble est dégradé, le propriétaire pourra s’adresser à la Direction Départementale de l'Equipement et obtenir une subvention pour « travaux de sortie d'insalubrité ».

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