Quels travaux pour palier à la présence de plomb ?




Les travaux pour supprimer le plomb sont faits par des peintres professionnels. Il est parfois possible de recouvrir simplement les revêtements qui contiennent du plomb par une nouvelle couche de peinture ou de papier peint. A défaut, il faudra décaper toutes les couches de peintures, raboter les murs puis les repeindre. On distingue les travaux palliatifs des travaux définitifs. Les travaux palliatifs signifient que l’on va masquer les zones dégradées. C’est une protection temporaire qui est mise en œuvre en cas d’urgence : soit on recouvre les zones dégradées (peintures, toile de verre, papier peint, ...), soit on les double (panneaux en bois ou en plâtre, …). Il est indispensable de surveiller régulièrement les niveaux de pollution des lieux traités. Les travaux définitifs signifient que l’on va éliminer les risques liés à la présence de peinture au plomb (suppression ou recouvrement des peintures).

Lors des travaux réalisés par les occupants ou par des ouvriers du bâtiment, il faut prendre des précautions pour empêcher l’intoxication et la dispersion des poussières ou des écailles. Il s’agira par exemple d’informer les personnes qui interviennent ; d’isoler les locaux en travaux ; d’avoir recours à des techniques qui ne produisent pas de poussières (démontage, décapage humide ou chimique) ; d’aérer les locaux ; ou encore d’utiliser un masque de protection jetable.

Enfin, il existe un dispositif pour traiter les situations d’urgence. Il y a deux types de signalement. D’un côté, un médecin a détecté un cas de saturnisme à 150 microgrammes de plomb par litre de sang. De l’autre, on a constaté un risque d’accessibilité au plomb dans un immeuble.

Le Préfet doit délimiter par arrêté les zones à risque en concertation avec les maires du département. C’est ce qu’on appelle « le plan des zones à risque ». Il est réalisé grâce à des campagnes préalables de dépistage du saturnisme infantile ; aux mesures de plomb dans les peintures réalisées dans un échantillon d’immeubles et aux données de l’INSEE (niveau de confort sanitaire,…). Le zonage est publié en en mairie. Il est inscrit dans deux journaux locaux et dans les plans d’occupation des sols (POS) de la commune. Le Conseil Supérieur du Notariat et de la Chambre départementale des notaires en est informé.

L’Etat notifie les travaux aux propriétaires. Ils ont alors dix jours pour faire connaître leur engagement à effectuer les travaux. S’ils ne répondent pas, le Préfet fera exécuter les travaux d’office et à leurs frais. Il est recommandé de ne pas habiter les lieux pendant le chantier. Le contrôle des travaux comprend une inspection des lieux pour vérifier leur réalisation et une analyse des poussières. La concentration des poussières au sol doit être inférieure à 1000 microgrammes/m2. Le coût des travaux est évalué par un devis en fonction du nombre de mètres carrés concernés. Il est possible d’obtenir des subventions auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). De plus, le propriétaire bénéficie du taux de TVA réduit à 5,5%.

Rechercher parmi les articles juridiques