Pour installer une porte automatique de garage, il faut respecter des règles de sécurité et des normes obligatoires. Le but est déviter les accidents (par exemple, un coincement ou lécrasement dune personne entre la porte et le mur). Il y a eu de nombreux cas dans les années 1990.
Aussi, les portes automatiques de garages ne peuvent être vendues que si elles portent le marquage CE. Cette indication prouve que la porte répond aux prescriptions de la norme européenne « NF EN 13241-1 » et quun organisme indépendant en a vérifié la conformité. Les portes de garages concernées sont les portes, les portails et les barrières manuels ou motorisés qui sont destinés à être installés dans des zones accessibles aux personnes. Lutilisation principale doit être de permettre l'accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes dans les locaux industriels et commerciaux ou dans les garages dans les zones d'habitation. Les exigences de sécurité portent sur les caractéristiques des portes, sur les conditions dinstallation et sur lentretien.
Les installations existantes doivent respecter les normes en vigueur au moment de leur installation. La règlementation sera différente suivant que la porte a été installée avant ou après le 07 janvier 1992. Pour une porte installée avant le 07 janvier 1992, il faut entre autres, léquipement obligatoire dun système qui permette darrêter son mouvement ou de limiter sa force lorsquune personne est blessée ; la signalisation de tout mouvement de la porte par un feu orange clignotant ; un système de commande de la porte qui soit volontaire et personnalisé. Le volume de débattement de la porte doit être correctement éclairé et l'aire de débattement doit faire l'objet d'un marquage au sol. Laire de débattement correspond à la projection au sol du champ de manuvre de la porte sur la base dun gabarit de passage de 2,50 mètres.
Pour une poste installée après le 07 janvier 1992, il faut notamment, quelle reste solidaire de son support ; que le mouvement de la porte soit immédiatement interrompu lorsquune personne est accidentée ; quelle puisse être manuvrée à lextérieur comme à lintérieur pour permettre de dégager une personne blessée ; que tout mouvement de la porte soit signalé à l'extérieur et à l'intérieur, par un feu orange clignotant visible de l'aire de débattement (la signalisation doit précéder le mouvement de la porte dau moins deux secondes) ; quelle puisse être manuvrée de l'extérieur et de l'intérieur pour permettre de dégager une personne accidentée.
Cest pourquoi, pour chaque installation, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Les propriétaires de portes automatiques ont lobligation de les entretenir et de les vérifier régulièrement. Il sagit de contrôler les forces dappui à louverture et à la fermeture ; le fonctionnement et, la présence et la bonne disposition des éléments de sécurité. Toutes les interventions doivent être notées dans un livret dentretien.
Le non-respect des règles est sanctionné. Ainsi, ceux qui ont mis sur le marché un produit non conforme au marquage CE sexpose à des poursuites pénales. En cas daccident, la victime pourra demander au professionnel qui a installé la porte le versement de dommages et intérêts. Enfin, le producteur peut être responsable du fait des produits défectueux.