En France jusquen 1948, le plomb a fait partie des métaux très utilisé que se soit pour la peinture et autres revêtements ou les canalisations. Son utilisation a été interdite en raison de sa forte toxicité pour le système nerveux, lintoxication chronique par le plomb est appelé le saturnisme. Aujourdhui, la loi impose aux propriétaires dimmeubles (maison ou appartement), construit avant le 1er janvier 1949, de faire établir un diagnostic plomb lors de la vente, de la location ou de la mise en travaux de leur propriété afin de prévenir ce risque de saturnisme.
Lors du diagnostic, il sera établi un constat de risque dexposition au plomb (ou CREP) pour le logement. Le diagnostic consistera en lintervention dun expert (contrôleur technique ou technicien de la construction) chargé de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du logement. Sil savère que le logement comporte des risques dexposition au plomb, le propriétaire devra entamer les travaux qui simposent pour supprimer le risque, il devra par ailleurs informer toutes les personnes susceptibles dintervenir pour la réalisation de travaux dans son logement. Lexpert sera tenu de transmettre son rapport à la préfecture. Ce diagnostic plomb devra être réalisé :
- en cas de vente du logement, il sera obligatoirement annexé à la promesse de vente ou au moins à lacte définitif de vente et devra avoir été établi depuis moins dun an. Cest au propriétaire que revient la charge de faire établir ce diagnostic. Sil est révélé que limmeuble ne présente pas de risque dexposition au plomb, le constat établi pourra être présenté à chaque vente, il naura pas besoin dêtre renouvelé. A linverse, sil est prouvé quun risque existe, le propriétaire devra réaliser les travaux nécessaires. Si aucun document na été annexé à lacte de vente, lacheteur du bien qui découvre ultérieurement que le logement présente un risque dexposition au plomb pourra agir contre le vendeur en vu dobtenir une indemnisation.
- en cas de location du logement, et depuis le 12 avril 2008, le bailleur doit annexer au contrat de location un diagnostic plomb. Ce constat devra dater de moins de 6 ans et concerner les parties privatives et les parties communes. Si le locataire na pas été informé au moment de la remise du contrat de location par lannexion du CREP, le bailleur pourra voir sa responsabilité pénale engagée au titre du manquement aux obligations de sécurité et de prudence. Létablissement du diagnostic plomb, comme des autres diagnostics obligatoires, donne la possibilité au bailleur de faire déduire fiscalement les frais engendrés pour létablissement du diagnostic.