Le diagnostic plomb




En France jusqu’en 1948, le plomb a fait partie des métaux très utilisé que se soit pour la peinture et autres revêtements ou les canalisations. Son utilisation a été interdite en raison de sa forte toxicité pour le système nerveux, l’intoxication chronique par le plomb est appelé le saturnisme. Aujourd’hui, la loi impose aux propriétaires d’immeubles (maison ou appartement), construit avant le 1er janvier 1949, de faire établir un diagnostic plomb lors de la vente, de la location ou de la mise en travaux de leur propriété afin de prévenir ce risque de saturnisme.

Lors du diagnostic, il sera établi un constat de risque d’exposition au plomb (ou CREP) pour le logement. Le diagnostic consistera en l’intervention d’un expert (contrôleur technique ou technicien de la construction) chargé de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du logement. S’il s’avère que le logement comporte des risques d’exposition au plomb, le propriétaire devra entamer les travaux qui s’imposent pour supprimer le risque, il devra par ailleurs informer toutes les personnes susceptibles d’intervenir pour la réalisation de travaux dans son logement. L’expert sera tenu de transmettre son rapport à la préfecture. Ce diagnostic plomb devra être réalisé :

- en cas de vente du logement, il sera obligatoirement annexé à la promesse de vente ou au moins à l’acte définitif de vente et devra avoir été établi depuis moins d’un an. C’est au propriétaire que revient la charge de faire établir ce diagnostic. S’il est révélé que l’immeuble ne présente pas de risque d’exposition au plomb, le constat établi pourra être présenté à chaque vente, il n’aura pas besoin d’être renouvelé. A l’inverse, s’il est prouvé qu’un risque existe, le propriétaire devra réaliser les travaux nécessaires. Si aucun document n’a été annexé à l’acte de vente, l’acheteur du bien qui découvre ultérieurement que le logement présente un risque d’exposition au plomb pourra agir contre le vendeur en vu d’obtenir une indemnisation.

- en cas de location du logement, et depuis le 12 avril 2008, le bailleur doit annexer au contrat de location un diagnostic plomb. Ce constat devra dater de moins de 6 ans et concerner les parties privatives et les parties communes. Si le locataire n’a pas été informé au moment de la remise du contrat de location par l’annexion du CREP, le bailleur pourra voir sa responsabilité pénale engagée au titre du manquement aux obligations de sécurité et de prudence. L’établissement du diagnostic plomb, comme des autres diagnostics obligatoires, donne la possibilité au bailleur de faire déduire fiscalement les frais engendrés pour l’établissement du diagnostic.

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