Parfois appelé "état parasitaire", le diagnostic termites a pour objectif de protéger les acquéreurs de biens immobiliers contre la présence de termites et autres insectes xylophages. Les dégâts occasionnés par ce type de contamination peuvent rapidement devenir irréversibles et mettre en péril la solidité et la sécurité de limmeuble et de ses occupants.
Il nest obligatoire que dans les zones déclarées contaminées par arrêté préfectoral depuis le 8 juin 1999. Le sud-ouest de la France est par exemple particulièrement concerné par le risque de contamination aux termites. La région parisienne à quant à elle été déclarée « zone de surveillance et de lutte contre les termites » par un arrêté préfectoral du 21 mars 2003. Les communes et les départements, assistés par le Centre technique du bois et de lameublement, organisent le recueil des données permettant détablir une cartographie des lieux contaminés.
Les maires ont lobligation de tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune.
Ce diagnostic intervient dans deux hypothèses :
En cas de vente dimmeuble : lorsquune zone est déclarée contaminée, la loi impose aux propriétaires de biens immobiliers de faire réaliser un diagnostic termites au moment de la vente de leur bien. Le préfet prend alors un arrêté qui oblige les propriétaires des zones concernées à faire réaliser une recherche de termites ou des travaux destinés à prévenir ou à éradiquer toute contamination. Ils devront faire réaliser ces travaux dans les 6 mois qui suivent la publication de larrêté.
Afin de justifier quils se sont effectivement acquittés de leurs obligations les propriétaires tenus de réaliser cette recherche pourront présenter un état du bâtiment établi par un expert. Pour les propriétaires auxquels il a été imposé de procéder à des travaux déradication, il faudra adresser au maire une attestation certifiant quun expert du traitement et de la lutte contre les termites à procéder aux travaux. Lexpert intervenant doit être un expert certifié, il présentera ensuite ses conclusions quant au risque de contamination. Seront concernées par son examen aussi bien les maisons que les appartements, les locaux commerciaux, les caves, parkings, garages etc. A lissue de son intervention, lexpert indiquera si le bien examiné est infesté par le parasite et quelles seront éventuellement les travaux à entreprendre en vue de léradication. Le propriétaire dont le bien est contaminé doit obligatoirement faire une déclaration en mairie. Sil ne réalise pas les travaux déradication, les pouvoirs publics pourront y procéder à ses frais.
Au moment de la vente du bien le diagnostic devra être annexé à lacte de vente et dater de moins de 6 mois. Le propriétaire qui nexécute pas ce diagnostic non seulement risque des sanctions civiles (amendes, dommages-intérêts) mais en outre, il ne pourra pas invoquer la clause dexonération pour vices cachés dans le cas où ultérieurement lacquéreur saperçoit que le bien est infesté.
En cas de démolition dun immeuble placé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, tous les bois et matériaux contaminés par des termites devront être incinérés sur place, si cela savère impossible, ils devront être traités puis incinérer ailleurs. Lincinération doit être déclarée à la mairie.
Aujourdhui, les bâtiments neufs doivent obligatoirement être construits avec des matériaux permettant de résister à laction des termites.