Le monoxyde de carbone est un gaz invisible et inodore. Cest le résultat dune mauvaise combustion dune source dénergie (bois, gaz, charbon, essence, ...). Cest un gaz asphyxiant. Il provoque deux types dintoxication : lintoxication faible ou chronique qui se manifeste par des maux de tête, des nausées et de la fatigue et, lintoxication grave qui entraîne des vertiges, des troubles du comportement, des pertes de connaissance, le coma ou le décès. Le monoxyde de carbone est inhalé dans lair et il absorbé par les poumons lors de la respiration 0,1 % de monoxyde de carbone dans lair tue en une heure ; 1 % de en quinze minutes et 10%, immédiatement. Les causes de lintoxication au monoxyde de carbone sont nombreuses. Il peut sagir dun mauvais entretien ou de lusure des appareils de chauffage ou de production deau chaude ; dune mauvaise aération du logement ou encore de fumées mal évacuées (par exemple, un conduit daération bouché, une mauvaise ventilation de la pièce, ).
Tous les types dappareils sont une source de monoxyde de carbone. La quantité dépend de la nature du combustible et la qualité de la combustion. Cest pourquoi, il est indispensable de faire vérifier chaque année les installations par un professionnel (chaudières, chauffe-eau, cheminées, conduits daération, poêles, ). Pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone dans les locaux dhabitation, il existe des règles de sécurité et dentretien à respecter. La règlementation concerne l'aménagement et la ventilation des locaux ; l'installation des appareils ; l'évacuation des produits de la combustion ; l'étude préalable et la mise en service et l'entretien.
Depuis le 01 novembre 2007, le vendeur a lobligation de fournir à l'acheteur un état de l'installation intérieure de gaz lorsqu'elle a plus de quinze ans au moment de la vente dun logement. Les bâtiments concernés sont la maison ou les parties privatives à usage d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Sil sagit dune copropriété, les parties communes ne sont pas concernées. L'état de l'installation intérieure de gaz est réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Il doit décrire l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou qui mettent en uvre un moteur thermique alimentés par le gaz ; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires ; l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz pour permettre l'aération des locaux et l'évacuation des produits de combustion. Il doit dater de moins de trois ans.
Sil nest pas réalisé lors de la signature de l'acte de vente notarié, le vendeur sera responsable si lacheteur découvre des vices cachés. Aussi, il pourra être sanctionné civilement. Généralement, il sagira de rendre l'installation conforme aux exigences de sécurité. Il existe deux documents qui peuvent tenir lieu d'état de l'installation intérieure de gaz sils ont été établis depuis moins de trois ans à la date à laquelle l'état doit être produit. Ce sont le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé et le diagnostic réalisé avant le 01 novembre 2007 par le distributeur de gaz.