Que faire en cas d'intoxication au monoxyde de carbone ?




Le monoxyde de carbone est un gaz invisible et inodore. C’est le résultat d’une mauvaise combustion d’une source d’énergie (bois, gaz, charbon, essence, ...). C’est un gaz asphyxiant. Il provoque deux types d’intoxication : l’intoxication faible ou chronique qui se manifeste par des maux de tête, des nausées et de la fatigue et, l’intoxication grave qui entraîne des vertiges, des troubles du comportement, des pertes de connaissance, le coma ou le décès. Le monoxyde de carbone est inhalé dans l’air et il absorbé par les poumons lors de la respiration 0,1 % de monoxyde de carbone dans l’air tue en une heure ; 1 % de en quinze minutes et 10%, immédiatement. Les causes de l’intoxication au monoxyde de carbone sont nombreuses. Il peut s’agir d’un mauvais entretien ou de l’usure des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude ; d’une mauvaise aération du logement ou encore de fumées mal évacuées (par exemple, un conduit d’aération bouché, une mauvaise ventilation de la pièce,…).

Tous les types d’appareils sont une source de monoxyde de carbone. La quantité dépend de la nature du combustible et la qualité de la combustion. C’est pourquoi, il est indispensable de faire vérifier chaque année les installations par un professionnel (chaudières, chauffe-eau, cheminées, conduits d’aération, poêles,…). Pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone dans les locaux d’habitation, il existe des règles de sécurité et d’entretien à respecter. La règlementation concerne l'aménagement et la ventilation des locaux ; l'installation des appareils ; l'évacuation des produits de la combustion ; l'étude préalable et la mise en service et l'entretien.

Depuis le 01 novembre 2007, le vendeur a l’obligation de fournir à l'acheteur un état de l'installation intérieure de gaz lorsqu'elle a plus de quinze ans au moment de la vente d’un logement. Les bâtiments concernés sont la maison ou les parties privatives à usage d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. S’il s’agit d’une copropriété, les parties communes ne sont pas concernées. L'état de l'installation intérieure de gaz est réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Il doit décrire l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou qui mettent en œuvre un moteur thermique alimentés par le gaz ; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires ; l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz pour permettre l'aération des locaux et l'évacuation des produits de combustion. Il doit dater de moins de trois ans.

S’il n’est pas réalisé lors de la signature de l'acte de vente notarié, le vendeur sera responsable si l’acheteur découvre des vices cachés. Aussi, il pourra être sanctionné civilement. Généralement, il s’agira de rendre l'installation conforme aux exigences de sécurité. Il existe deux documents qui peuvent tenir lieu d'état de l'installation intérieure de gaz s’ils ont été établis depuis moins de trois ans à la date à laquelle l'état doit être produit. Ce sont le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé et le diagnostic réalisé avant le 01 novembre 2007 par le distributeur de gaz.

Rechercher parmi les articles juridiques