Les règles de sécurité pour la construction d'une piscine




Pour construire une piscine, la loi impose de respecter des normes de sécurité. L’objectif est de lutter contre les risques de noyade. Les piscines privées (individuelles ou collectives) nouvellement construites doivent comporter un dispositif de protection. Ce sont les piscines privées de plein air qui ont un bassin enterré en totalité ou en partie (la piscine familiale, la piscine d’un hôtel,…). La loi ne définit pas de taille minimum pour le bassin. Les spas enterrés sont donc aussi concernés. Les piscines hors-sol, les piscines gonflables, les piscines démontables, les piscines d'intérieur et les piscines qui disposent de la surveillance d'un maître nageur ne sont pas visées.

Tous les dispositifs de sécurité doivent être homologués et installés avant la première mise en eau de la piscine. Il en existe quatre types : les barrières, les couvertures, l’abri et l’alarme. Premièrement, les barrières de protection doivent empêcher qu'un enfant de moins de cinq ans puisse accéder au bassin sans l'aide d'un adulte ; résister aux actions de déverrouillage d'un enfant de moins de cinq ans et ne pas provoquer de blessure. Deuxièmement, les couvertures doivent pouvoir éviter l'immersion involontaire d'un enfant de moins de cinq ans ; résister au franchissement d’un adulte et ne pas provoquer de blessure. Troisièmement, l'abri doit rendre inaccessible le bassin aux enfants de moins de cinq ans lorsqu’il est fermé. Quatrièmement, l'alarme doit disposer d'un système de mise en route qu'un enfant de moins de cinq ans ne pourra pas arrêter. Il doit détecter le franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Il existe des alarmes par détection d'immersion. Elles sont utilisées pour détecter la chute d'un enfant qui pèse six kilogrammes ou plus. La marque « NF Equipements de piscine » garantit la qualité, la sécurité et la durabilité de ces équipements. Lorsqu'un système de sécurité est déjà présent, le fabricant ou un contrôleur technique devra en vérifier la conformité. L'installation d'un dispositif non-conforme engage la responsabilité du propriétaire si la piscine est déjà existante ou du maître d'ouvrage si la piscine est nouvelle. En plus de sanctions pénales, le responsable risque une amende de 45 000 euros.

Le constructeur ou l'installateur de la piscine doit donner au propriétaire une note technique qui indique les caractéristiques, les modalités de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité ainsi qu’une information sur les risques de noyade, les mesures générales de prévention et les recommandations pour l'utilisation du dispositif de sécurité. Lorsque le dispositif de sécurité a été installé avant le 08 juin 2004, on juge qu’il est conforme si le fabricant, le vendeur, l’installateur ou un contrôleur technique agréé l’atteste dans un document écrit. Le propriétaire de la piscine peut, sous sa propre responsabilité, certifier que le dispositif est conforme.

Il existe des dispositions spécifiques pour les piscines collectives. En voici quelques exemples. Tout équipement ou matériel qui nécessite une utilisation particulière doit comporter un panneau visible, lisible, indélébile et facilement compréhensible qui précise comment s’en servir et les précautions d'utilisation. Les pataugeoires qui sont destinées aux enfants doivent être d'une profondeur maximale de 0,40 mètre et de 0,20 mètre autour du bassin. Les toboggans aquatiques doivent être conçus pour que leur utilisation reste dans le parcours de glissade prévu. L'accès à un toboggan d'une hauteur égale ou supérieure à deux mètres doit disposer d’une zone d'attente avec des mains courantes qui séparent les files d'attente et un escalier d'accès prévu pour le passage d'une personne à la fois. Les plongeoirs ou les plates formes de hauteur supérieure à un mètre sont interdits. Un plan de sécurité regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours pour l’utilisation des équipements et des installations de baignade. L'exploitant de la piscine doit désigner une personne responsable de la vérification périodique des installations.

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