Il existe un dispositif de prévention et de lutte contre les termites.
Tout dabord, loccupant ou le propriétaire dun immeuble bâti ou non bâti qui constate la présence de termites a lobligation de le déclarer à la mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes dun immeuble en copropriété, cest le syndicat des copropriétaires qui doit sen charger. Lorsque des foyers de termites sont identifiés dans des communes, le Préfet recueille les avis des maires, puis il délimite par arrêté les zones contaminées ou qui sont susceptibles de lêtre prochainement. Larrêté est publié dans les mairies concernées et dans deux journaux régionaux ou locaux. Paris et considérée comme une zone infestée par les termites ou susceptible de le devenir.
Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut adresser une injonction aux propriétaires pour quils effectuent une recherche de termites dans les six mois et les travaux de prévention et déradication nécessaires. Le propriétaire devra alors adresser au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites. Il est établi par un professionnel. Il doit indiquer les parties de limmeuble visitées et celles qui nont pas pu lêtre ; les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas. Le propriétaire devra aussi apporter au maire une attestation qui certifie que des travaux préventifs et/ou déradication ont été réalisés. Elle est établie par une personne qui travaille dans le traitement et la lutte contre les termites. Elle doit être distincte de la personne qui a établi létat relatif à la présence de termites. Si le propriétaire ne sexécute pas, le maire pourra, sur autorisation du Président du tribunal de grande instance, faire procéder doffice et aux frais des propriétaires, à la recherche de termites et aux travaux de prévention ou déradication nécessaires. La commune avance le montant des frais. En cas de démolition totale ou partielle dun immeuble situé dans les zones délimitées par larrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés doivent être incinérés sur place. Ils seront traités avant le transport si lincinération nest pas possible sur place. Ces opérations doivent être déclarées en mairie.
Depuis le 01 novembre 2007, en cas de vente dun immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans lune des zones délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur a lobligation de fournir à lacquéreur du bien un état relatif à la présence de termites. Il doit dater de moins de six mois. Il est établi par un expert. Il est annexé à la promesse de vente ou à lacte de vente notarié. A défaut, le vendeur sera responsable si lacquéreur découvre la présence de termites. On applique la garantie des vices cachés. Pour les autres insectes xylophages, le vendeur na pas lobligation de constater leur présence. En cas de bail, létat relatif à la présence de termites nest pas exigé. Néanmoins, en présence de termites, le bailleur doit réaliser les travaux pour les supprimer. Il peut prévoir par une clause contractuelle que les frais seront à la charge du locataire. Lorsque la vente porte sur un bien situé dans un immeuble en copropriété, le diagnostic termites porte sur la partie privative du lot. L'état relatif à la présence de termites doit préciser quel est limmeuble concerné, indiquer les parties visitées et celles qui nont pas pu lêtre, les éléments infestés ou ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas. Pour les travaux engagés, il est possible dobtenir des subventions auprès de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et dune réduction d'impôt. De plus, ils sont soumis à la TVA réduite de 5,5%.