PA- Quelles sont les personnes soumises à l'autorisation de travail ?




our travailler en France, l’étranger doit obtenir une autorisation de travail. Les ressortissants de Monaco, d’Andorre et de San Marin ne sont pas concernés. C’est aussi le cas pour les travailleurs étrangers détachés : ils doivent travailler pour un prestataire de services qui a son siège dans l’Espace économique européen ou en Suisse et avoir une autorisation de travail de leur employeur. Une personne qui embauche ou qui continue de faire travailler un étranger sans autorisation risque des sanctions pénales et financières.

Il y existe des visas qui servent d’autorisation de travail. Ce sont les visas de long séjour pour étudiants, salariés, travailleurs temporaires, vie privée et familiale. C’est le cas aussi pour de nombreuses cartes de séjour. Par exemple, la carte de résident ou de « résident de longue durée – CE » ; la carte de séjour temporaire « scientifique » ou encore la carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle ». Certains contrats de travail ne permettent pas d’obtenir un titre de séjour qui vaut autorisation de travail. C’est le cas notamment des contrats d'apprentissage, des contrats d’insertion ou des contrats de professionnalisation. La personne qui n’a pas de visa peut obtenir une autorisation provisoire de travail (APT). Elle est valable douze mois maximum. Elle est renouvelable. Le travail doit être temporaire.

L'autorisation de travail précise quelle activité l’étranger a le droit d’exercer. L’Administration peut refuser une autorisation de travail si elle juge que le taux de chômage est trop élevé. Il y a des documents qui permettent d’exercer toutes les activités salariées. Parfois, l’autorisation de travail se limite à une zone géographique et à un employeur ou une entreprise précise. Les autorisations Outre-mer ne permettent de travailler que dans le département ou la collectivité d’outre-mer concernée.

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