Alors même quun étranger est titulaire dun titre régulier pour entrer sur le territoire français, un refus pourra tout de même lui être signifié lorsque sa présence constitue une menace pour lordre public, cest également le cas lorsquil fait lobjet dune interdiction du territoire, dun arrêté dexpulsion ou dun arrêté de reconduite à la frontière depuis moins dun an. Le refus, motivé, devra lui être présenté par écrit. Il sera notifié à létranger en précisant quil a le droit dinformer ou de faire informer la personne qui devait le recevoir en France, le consulat de son pays, il aura également la possibilité de refuser dêtre rapatrié. Toutes les informations devront lui être transmises dans une langue quil puisse comprendre.
Des recours lui seront offerts, ainsi, létranger pourra exercer un recours auprès du président du tribunal administratif dans les quarante-huit heures suivant la notification du refus. Celui-ci statuera dans un délai de soixante-douze heures. Ces délais auront pour conséquence de maintenir létranger en zone dattente jusquà la décision finale. Cependant le maintien ne pourra pas dépasser quatre jours et nécessitera préalablement une décision écrite et motivée de ladministration.
Le maintien en zone dattente donne droit à lassistance dun interprète et dun médecin, aussi, létranger aura la possibilité de quitter à tout moment la zone dattente sil souhaite quitter le territoire français.