On parle de licence contractuelle ou de concession. Il sagit dune autorisation dexploiter qui crée des obligations de délivrance et de garantie de la part du cédant.
Il ny a pas ici deffet translatif de la propriété du brevet, le titulaire du brevet reste titulaire mais le licencié aura le droit dexploiter le brevet. La licence contractuelle peut être exclusive, dans cette hypothèse le breveté ne pourra pas céder de licence à dautres personnes. Dans le cas contraire, si elle nest pas exclusive, plusieurs licences pourront être confiées à des personnes différentes par le titulaire du titre de brevet.
Sil nest rien dit dans le contrat sur lexclusivité ou non de la licence on considère que cest une licence simple, non exclusive. Le droit dexploiter sera limité dans le contrat de manière territoriale et temporelle. Il peut également être limité quant à son objet, par exemple, licence de vendre et non de fabrication auquel cas la licence est partielle. Elle peut donc également être totale. Le concessionnaire, c'est-à-dire le titulaire de la licence, devra payer des redevances et il aura une obligation dexploiter sa licence.
Le concédant peut être le titulaire du brevet, un usufruitier ou un licencié auquel cas il sagit sous licence. Pour ces sous licences, il faut lautorisation du concédant, c'est-à-dire du titulaire du brevet. Le licencié aura lobligation pendant la licence dexploiter le brevet. Cette obligation dexploitation ne cesse quen cas de difficultés insurmontables.
Si le brevet du propriétaire du brevet est annulé, les redevances qui ont étés payées par le licencié au titre de sa licence ne pourront pas lui être restituées. Mais il ne devra plus payer les redevances ultérieures à partir de la décision judiciaire ayant prononcé la nullité du titre de brevet. Il y a des zones dombre dans les décisions des tribunaux pour savoir si pendant la licence le concédant peut également exploiter le brevet.