Dans quel cas le gardien d'une chose est exonéré de sa responsabilité




D’une manière générale, le gardien/propriétaire d’une chose ne peut se voir exonérer totalement de sa responsabilité que dans des cas apparentés à la force majeure. La simple preuve qu’il n’ait pas commis de faute ou que la cause du dommage est inconnue ne suffit pas.

Trois situations sont donc de nature à exonérer le gardien de sa responsabilité :

La force majeure, c'est-à-dire en cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. La force majeure est difficile à prouver et les juges sont souvent favorables aux victimes. Ils apprécient la force majeure par rapport à la sphère d’activité du responsable, ce qui englobe le gardien et la chose. Ainsi, un vice interne ou un défaut de fabrication ne constituent pas un cas de force majeure.

Le fait d’un tiers seulement s’il présente les caractéristiques de la force majeure est lui aussi exonératoire. Dans le cas contraire, il s’agit d’une responsabilité in solidum, c'est-à-dire que le gardien et le tiers sont tous deux responsables et la victime peut réclamer à l’un ou l’autre l’intégralité de la réparation de son dommage. Toutefois, la responsabilité étant partagée, la personne qui a du s’acquitter entièrement de la réparation du dommage pourra réclamer à l’autre le remboursement de la part qui lui incombait.

Enfin, en cas de faute de la victime présentant les caractéristiques de la force majeure, c'est-à-dire un caractère imprévisible, irrésistible. C’est le cas si une personne décide de se suicider sur une voie de chemin de fer, ce comportement étant imprévisible et irrésistible pour la société d’exploitation. Si la faute de la victime ne présente pas les caractères de la force majeure, le gardien ne sera exonéré que partiellement de sa faute, selon la gravité de la faute et sauf pour les accident de la route.

Articles connexes

Rechercher parmi les articles juridiques