A lencontre des personnes qui possèdent un animal tel un chien, dans le cas où ce dernier est à lorigine dun dommage, on présume que le propriétaire ou du moins son gardien est responsable. En outre, si un chien mord un passant, cest son maître qui sera tenu pour responsable.
Toutefois, comme pour tous les cas de responsabilité indirecte, certaines conditions doivent être remplies. En premier lieu, le dommage doit être causé par un animal qui est susceptible dappropriation, c'est-à-dire qui appartient à quelquun. Il importe peu quil soit apprivoisé ou domestiqué dès lors quil appartient à quelquun. Quant au dommage en lui-même, il peut être direct (une morsure) ou indirect (une maladie transmise par un animal). En second lieu, la seule personne pouvant être tenue responsable dun dommage causé par un animal est son propriétaire ou lutilisateur de lanimal en dautres termes celui qui a la qualité de gardien de la chose. Etre gardien de lanimal signifie que la personne responsable en avait la direction et le contrôle au moment des faits.
En général, le gardien est une personne physique mais il est admis quune personne morale (une entreprise par exemple) ait cette qualité. Cependant, un préposé ne peut avoir la qualité de gardien, de même que le gardien ne peut pas être en même temps la victime, les deux statuts étant incompatibles.
Par ailleurs, cette responsabilité du gardien nest pas absolue. Certaines circonstances permettent déchapper à la mise en uvre de la responsabilité.
Lorsque le dommage est issu dun cas de force majeure : un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à lanimal (cest le cas lorsquun orage a effrayé un animal et celui-ci commet un dommage). Ce cas de figure exonère le gardien de sa responsabilité.
Lorsque le dommage est le résultat du fait dun tiers : une personne a détaché lanimal qui ensuite a causé un dommage. Dans ce cas, il est possible dintenter une action contre le tiers.
Lorsque le dommage est le résultat de la faute de la victime : cest le cas par exemple dune personne qui a voulu caresser un chien quelle savait féroce et sest fait mordre. Dans cette hypothèse, elle ne peut tenir le gardien pour responsable du dommage quelle a subit. De même si la victime avait accepté le risque dêtre blessée, elle ne peut ensuite tenir pour responsable le gardien de lanimal.
Enfin, lorsque la garde de lanimal avait été transférée à un tiers, cest ce dernier qui est responsable des faits de lanimal (par exemple un chenil).
Dautre part, il est important de préciser que certaines situations nexonèrent pas le gardien de sa responsabilité. A cet égard, Il faut dabord rappeler que la garde suppose le contrôle et la direction de la chose. Le simple fait de détenir lanimal ne signifie pas quon en a la garde. Ainsi, une personne qui promène un chien pour rendre service au propriétaire de lanimal nest pas le gardien. Mais si le fait de confier son animal peut lexonérer de sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité du fait des choses, sa responsabilité personnelle peut être engagée sil confie son animal quil sait fougueux à une personne inexpérimentée. En second lieu, le fait pour le gardien de ne pas avoir commis de faute ne lexonère pas non plus de sa responsabilité. Ce type de responsabilité nest pas conditionné par la faute du gardien mais par la présomption que celui-ci a failli à son obligation de surveillance et de contrôle de lanimal, ce qui a conduit à ce que la chose (animal) commette un dommage. La perte de lanimal ou le fait que lanimal se soit échappé ne constitue pas non plus des causes dexonération de responsabilité, pour les mêmes raisons que le motif précédent, lutilisateur et le propriétaire ayant une obligation de surveillance et de contrôle de lanimal.
Si le dommage survient alors que plusieurs animaux sont en cause, chacun des propriétaires peut voir sa responsabilité engagée, à charge de celui qui invoque linnocence de son animal de prouver que son animal na pas participé au dommage ou que le dommage résulte dune cause extérieure.