La responsabilité civile et pénale des associations




Les associations comme les personnes sont soumises aux principes de la responsabilité civile et pénale. Sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’association : les administrateurs, dirigeants, salariés, bénévoles, membres et plus largement toute personne agissant pour le compte de celle-ci.

S’agissant de leur responsabilité civile. La responsabilité civile de l’association pourra être engagée aussi bien sur le terrain contractuel que délictuel. Elle sera contractuelle en présence d’un contrat (même tacite) et délictuelle dans tout ce qui concerne son obligation générale de sécurité. Ainsi donc, les associations comme les personnes sont tenues de répondre des dommages qu’elles causent à autrui de leur fait, par le fait d’autrui ou des choses dont elles ont la garde. Comme pour ce qui concerne les sociétés, les fautes commises par les organes de l'association engagent la responsabilité délictuelle de cette dernière à l'égard des tiers. La faute de l'organe s'identifie comme la faute de la personne morale elle-même. La victime est ici dispensée d'apporter la preuve d'une faute personnelle commise par l’organe de la personne morale.

S’agissant de la responsabilité pénale de l’association. Elle est prévue par le code pénal. L’association comme toute personne morale, est responsable pénalement en ce qui concerne les infractions commises pour son compte ou par ses organes et représentants. Les peines appliquées aux personnes morales varient en ce qui concerne la privation de liberté. Un individu condamné pénalement pour un crime est privée de liberté mais cela n’est pas possible pour une personne morale, les sanctions varient donc à ce niveau-là. Une association condamnée pour un crime ou un délit risquera : la dissolution, l’interdiction d’exercer pendant une durée déterminée une ou plusieurs activités, le placement sous surveillance judiciaire, l’affichage de la décision ou encore la fermeture définitive d’un ou plusieurs de ses établissements.

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