En cas de dommage, la personne désignée comme responsable sera le gardien de la chose.
La garde de la chose a été définie comme le fait de disposer sur la chose dun pouvoir dusage, de direction et de contrôle. La garde est donc comprise comme le fait de détenir un pouvoir matériel sur la chose. Le gardien est celui qui a une maitrise effective de la chose, et qui par conséquent est le seul à pouvoir empêcher le dommage. Lauteur du dommage doit avoir la volonté dêtre le gardien de la chose, la garde doit de ce fait être volontaire. Généralement, le propriétaire de la chose est présumé en être le gardien, puisque cest lui qui jouit des pouvoirs dusage, de direction et de contrôle. Toutefois, il ne sagit que dune présomption simple, ce qui signifie que le propriétaire pourra, pour se dégager de toute responsabilité, prouver quau moment où le dommage sest réalisé, la garde de la chose avait été transférée à une autre personne. Lorsquil est impossible de déterminer qui est le propriétaire de la chose, la présomption de garde pèse sur lutilisateur de la chose. Pour établir quil y a eu un transfert de la garde il faudra prouver quune autre personne que le propriétaire détenait lusage, le contrôle et la direction de la chose. Ce transfert peut avoir eu lieu par contrat. Il est important de noter que le transfert peut être volontaire ou non. Ce qui signifie quen cas de dommage à la suite dun vol, le propriétaire de la chose pourra se dégager de toute responsabilité en établissant simplement que la chose lui ayant été volée, il a perdu tout pouvoir sur celle-ci. Cependant, les juges nadmettent le transfert de la garde que si la personne qui a reçu la chose a reçu en même temps la possibilité de prévenir elle-même le dommage qui pouvait être causé. En cas de dommage, cest donc au cas par cas que les juges se prononceront en examinant quelle était la personne qui, au moment où la chose est intervenue dans le processus dommageable, en avait la maîtrise.
Lorsque plusieurs personnes exercent sur la chose une certaine maîtrise, c'est-à-dire lorsquils se partagent lusage, la direction et le contrôle de la chose on les considère comme cogardiennes. En cas de dommage, ces personnes seront toutes responsables et chacune pour la totalité du dommage. Cest ce que lon qualifie juridiquement de responsabilité in solidum. La victime peut, dans une telle situation, choisir nimporte lequel des cogardiens et exiger de lui réparation. Ce dernier aura toutefois la possibilité de se retourner contre les autres une fois la victime dédommagée.
Cette situation dans laquelle plusieurs personnes sont cogardiennes doit être distinguée de la situation où lon retrouve un gardien et un préposé. En effet, responsabilité du commettant et préposé sexcluent, cela signifie quelles ne peuvent pas être engagées en même temps. De fait, lorsquil existe un lien de préposition (par exemple, le comptable salarié dune société est le préposé de celle-ci), le commettant reste considéré comme le gardien aussi longtemps quil dispose des pouvoirs de direction et de contrôle.
On distingue généralement les choses dotées dun dynamisme propre et dangereux des autres choses qui ne sont pas dangereuses. En présence dune chose dangereuse, il conviendra de déterminer qui en est le gardien et quel pouvoir a-t-il sur la chose ? Lorsque la chose a causé un dommage du fait de son comportement, c'est-à-dire du fait de son utilisation, cest le possesseur de la chose qui est tenu pour responsable. En revanche, lorsque cest la structure de la chose qui est à lorigine du dommage, cest le fabriquant ou le propriétaire qui est tenu pour responsable. On prend souvent lexemple célèbre de la bouteille doxygène qui explose au moment de la livraison, dans une telle situation, ce nest pas le transporteur qui est tenu pour responsable, lui qui est gardien du comportement de la chose, mais le fabriquant, gardien de la structure. Cest en ce sens que lon parle de distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement.
Les causes dexonération de responsabilité pour le gardien
Le régime de la responsabilité du fait des choses est un régime de responsabilité objectif. Ce qui signifie que la responsabilité du gardien pourra être engagée même en labsence de faute, dès lors que le fait de la chose et sa qualité de gardien sont établis. Dans une telle situation, le gardien de la chose pourra difficilement sexonérer de sa responsabilité, seule possibilité, prouver quune cause étrangère est à lorigine du dommage. Il nexiste que trois causes dexonération possibles. La force majeure est la première. Elle représente un évènement imprévisible et irrésistible, on ajoute parfois le critère de lextériorité, c'est-à-dire que le fait doit être extérieur au gardien. Le fait dun tiers est également une cause possible dexonération de responsabilité lorsquelle remplit les conditions de la force majeure, à savoir, un évènement imprévisible et irrésistible (quon ne pouvait éviter). Lorsque lon est en présence dun fait dun tiers mais que celui-ci ne rempli pas toutes les conditions de la force majeure, il est tout de même possible pour le gardien de bénéficier dune exonération partielle de responsabilité. Ainsi, dans une telle situation, le gardien devra dabord répondre de lintégralité du dommage puis il pourra éventuellement se retourner contre le tiers responsable afin de lui réclamer sa part. Enfin, dernière cause dexonération possible, la faute de la victime. En effet, lorsque la victime est elle-même la cause du dommage, le gardien pourra se dégager de sa responsabilité. Il faudra toutefois établir que la faute de la victime remplit bien les conditions de la force majeure. Si tel nest pas le cas, à nouveau, une exonération partielle de responsabilité pour le gardien sera possible.