Peut-on engager la responsabilité des syndics de copropriété ?




Le syndic a une mission générale de gestion de l'immeuble. A ce titre, il a l’obligation d’exécuter les décisions prises par l’assemblée des copropriétaires, il gère les documents comptables et budgétaires du syndicat, il s’occupe également de la gestion financière de la copropriété et représente le syndicat des copropriétaires en justice.

Dans le cadre de l’exercice de ces différentes attributions, le syndic peut voir sa responsabilité délictuelle engagée pour tous les actes civils qui ont occasionné un dommage. Cette responsabilité peut être invoquée par tout intéressé, qu'il soit copropriétaire ou non, dès lors que cette personne subit un préjudice personnel directement lié à la faute du syndic. La faute est constituée par un acte positif ou par une négligence, un manque de diligence (par exemple, l’omission d’assurer l’immeuble). Pour engager la responsabilité du syndic, le copropriétaire ou le syndicat devront s'adresser au tribunal de grande instance du lieu de la situation de l'immeuble.

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