La responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine sont des cas particuliers de responsabilité du fait des choses. Dune manière générale, une personne est responsable du ou des dommages causés par les choses quelle a sous sa garde. La responsabilité de lindividu repose sur la seule preuve que cette personne est bien gardienne de la chose en cause dans le dommage.
Plusieurs conditions doivent ainsi être réunies pour mettre en uvre ce type de responsabilité.
En premier lieu, la chose doit être à lorigine du dommage (il ne sagit pas dun dommage causé à la chose mais causé par la chose). Cette chose peut être un meuble inanimé, y compris les particules (amiante), un immeuble (sauf les bâtiments en ruine qui bénéficient dun régime particulier), une chose solide, liquide ou encore gazeuse, voire purement immatérielle (telle quune onde sonore ou encore de lélectricité), une chose actionnée par la main de lhomme (une tondeuse) ou inerte, une chose dangereuse ou inoffensive (attention la personne nest pas fautive simplement parce que la chose en question est dangereuse).
Sont exclues du champ dapplication de la responsabilité du fait des choses les biens incorporels (créances, titre), les choses sans maître, les biens visés par des textes spéciaux (les véhicules terrestres à moteur, les produits défectueux ), les choses ayant causé un dommage par lintermédiaire dune autre chose et enfin, le corps humain (celui-ci nest pas considéré comme une chose).
En second lieu, la responsabilité du gardien de la chose ne peut être engagée que si la chose quil a sous sa garde a été linstrument et a joué un rôle dans la réalisation du dommage.
Il faudra ainsi distinguer les cas où le rôle actif de la chose peut être présumé et le cas où la victime devra apporter la preuve de limplication de la chose dans le dommage quelle a subit.
Dans le premier cas, on considère doffice que la chose a joué un rôle actif dans le dommage dès lors quelle était en mouvement ou alors quelle a un dynamisme propre, quelle est entrée en contact direct avec la victime. Ici, la victime naura quà prouver lintervention matérielle de la chose dans le dommage. Le gardien ne peut être exonéré de sa responsabilité que dans la mesure où il démontre que la chose a eu un rôle passif ou normal et que le dommage nest pas dû au fait de la chose mais à une autre cause. Dans le second cas, on présume que la chose na pas eu un rôle actif car par exemple, elle était en mouvement mais nest pas entré en contact avec la victime ou elle était inerte mais est entré en contact avec la victime. La victime devra alors prouver lintervention matérielle de la chose et son rôle actif dans le dommage quelle a subit.
Toutefois, il importe de préciser que la responsabilité du gardien face à certaines limites. En effet, la victime ne peut se prévaloir dun dommage dès lors quelle a sciemment détourné la chose de son usage ou si le dommage dont elle est victime est le résultat exclusif de sa propre faute. En second lieu, la personne responsable doit avoir la qualité de gardien. Il sagit de la personne titulaire du pouvoir de direction sur la chose (donc la personne qui en a lusage et le contrôle). Ainsi, le gardien nest pas forcément le propriétaire (même si dans la plupart des cas il sagit de lui) ou celui qui détient la chose mais celui qui en a lusage, le contrôle et la direction. La durée de garde nentre pas en ligne de compte pour déterminer si une personne est gardienne ou non. Lappréciation de cette qualité repose uniquement sur le caractère effectif, autonome et réellement indépendant du pouvoir de direction et de contrôle. Dans le cas où le propriétaire serait inconnu, la présomption de responsabilité pèse sur la personne qui utilise la chose.
En cas de transfert de garde, le propriétaire nest plus gardien de la chose. On considère quil y a transfert dès lors que cet acte est fait volontairement (location ou prêt de la chose) ou si le propriétaire est privé de la chose involontairement (en cas de vol ou emprunt par la force). Si le propriétaire confie la chose à un tiers ce dernier devient donc gardien, mais seulement sil reçoit effectivement tous les attributs et pouvoirs du gardien, c'est-à-dire la possibilité de prévenir lui-même tout préjudice en ayant la direction et le contrôle total de la chose.
Les juges considèrent quil ny a pas transfert de la garde de la chose si une personne confie par exemple, le volant de sa voiture à une autre et reste endormie à côté, en cas de location dun véhicule avec chauffeur (le chauffeur nest pas responsable) ou encore si le propriétaire dune tondeuse confie lappareil à un tiers pour un court laps de temps et pour un usage déterminé dans son propre intérêt et sans lautorisation de sen servir pour un usage personnel.
Lorsque la chose est volée, la victime peut engager la responsabilité du voleur sur le fondement de la responsabilité du fait des choses ainsi que la responsabilité personnelle du véritable propriétaire de la chose si ce dernier à commis une faute.