La loi fait peser une présomption de faute sur lartisan. Celui-ci est en effet responsable des dommages que pourrait éventuellement causer par son apprenti pendant ses heures de travail, c'est-à-dire le temps durant lequel il se trouve sous la surveillance de l'artisan. La responsabilité ne pourra être écartée que si ce dernier parvient à établir quil na pas pu empêcher le fait à l'origine du dommage.
La mise en jeu de la responsabilité de lartisan pour les faits de son apprenti, exige de réunir certaines conditions. En premier lieu, lapprenti doit avoir commis une faute ou un fait illicite à travers une chose dont il avait la garde. La deuxième condition est en rapport avec le lien entretenu entre lartisan et lapprenti. Il doit en effet exister une relation dapprentissage et une communauté de travail entre lartisan concerné et son apprenti. Il sagira pour lartisan davoir à sa charge, lapprenti, c'est-à-dire en avoir la surveillance et lui enseigner son métier.
En principe, lartisan nest responsable que des faits que lapprenti aurait commis pendant les jours et heures de travail, que lapprenti soit mineur ou majeur. Toutefois, il a été admis quil pouvait être tenu responsable, un peu à limage des parents, des faits commis pendant les heures et jours de repos dès lors que lapprenti loge chez lui.
Si la responsabilité de lartisan est présumé en cas de faute de lapprenti, cette présomption ne tient plus en cas de force majeure ou si la victime a commis une faute. Dans ces deux cas, la responsabilité de lartisan est écartée. Ce dernier peut encore écarter sa responsabilité sil parvient à démontrer quil na commis aucune faute.
En tout état de cause, une fois la responsabilité de lartisan établie, la victime dispose dune option quant à la personne envers laquelle elle va diriger son action. Elle peut soit la diriger contre lartisan, soit la diriger contre lapprenti.